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Association FEDERATION DES BIENS DE SECTION

Laniac 43300 Siaugues-Sainte-Marie
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association FEDERATION DES BIENS DE SECTION:

dans le respect des législations françaises et européennes, la protection, la promotion, la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel (mémoire, histoire,...) des biens de sections de communes, de protéger et de défendre les intérêts matériels et moraux des ayants-droit de biens de sections de communes

Informations de l'association Association FEDERATION DES BIENS DE SECTION

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W431001009
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 431S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-2011
  • Date de la dernière déclaration 31-01-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-02-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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